Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Conditions générales de vente

Ceci est une traduction pour votre confort. En cas de différence, la version espagnole prévaut.

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions régissent les achats et prestations commandés à Graziele Oliveira da Silva, NIF 16862869M, domicilié(e) Calle Alfredo Palma 22, 1.º B, 29603 Marbella (Málaga), España, sous le nom commercial GC Future Design (« nous »), via gcfuturedesign.com ou par email. Contact : dropsales4@gmail.com.

2. Acceptation, langue et copie du contrat

En passant commande ou en acceptant une proposition, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. Il faut être majeur pour acheter ou commander. Le contrat peut être conclu en espagnol, anglais, portugais ou français ; en cas de différence, la version espagnole prévaut. Nous vous envoyons par email la confirmation de chaque commande ou la proposition acceptée, qui est archivée et à votre disposition.

Partie A · Skills et guides de prompts (contenu numérique)

3. Produits

Chaque produit est un dossier de contenu numérique : un guide PDF et, selon le produit, le prompt principal, une skill et les ressources utilisées dans l’un de nos projets. La fiche de chaque produit décrit son contenu. Les comptes, abonnements et crédits de tiers (Claude, OpenAI, Higgsfield, Vercel ou autres) ne sont pas inclus ; leurs prix et conditions sont fixés par ces fournisseurs.

4. Prix et paiement

Les prix sont en euros, TVA applicable comprise. Aujourd’hui, la commande se fait par email : le bouton « Acheter » ouvre votre messagerie avec la commande prête. Nous répondons avec un récapitulatif, le prix final et les moyens de paiement disponibles. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande et recevons le paiement. Nous ne vous demanderons jamais vos données de carte par email.

5. Livraison

Nous envoyons le dossier à votre email sans retard injustifié après confirmation du paiement. La livraison est manuelle, non immédiate. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos spams et écrivez-nous.

6. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en général de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans motif. Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, ce droit ne s’applique plus dès le début de la livraison si vous avez donné au préalable votre accord exprès et reconnu le perdre (art. 103.m du décret royal législatif espagnol 1/2007, TRLGDCU). Avant d’envoyer le dossier, nous vous demanderons donc de le confirmer par email. Sans cette confirmation, nous ne l’enverrons qu’après les 14 jours. Si vous vous rétractez dans le délai, nous vous remboursons sous 14 jours au plus par le même moyen de paiement. Un modèle de formulaire de rétractation figure à la fin des présentes conditions.

7. Garantie légale

Nous répondons du défaut de conformité du contenu numérique pendant deux ans à compter de la livraison (art. 114 et suivants du TRLGDCU). Si un fichier est défectueux, incomplet ou ne correspond pas à sa description, vous pouvez demander sa correction ou son remplacement et, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.

8. Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive et non cessible pour utiliser le produit dans votre activité et dans des projets pour vos clients. Vous ne pouvez pas le revendre, le partager, le publier ni le proposer comme votre propre produit, en tout ou en partie.

9. Résultats

Les outils d’IA évoluent et leurs résultats varient. Les contenus expliquent la méthode utilisée dans nos démos, mais votre résultat ne sera pas une copie exacte et dépend des outils, versions et crédits que vous utilisez.

Partie B · Sites, apps, installation de démos, Meta Ads et maintenance

10. Devis et contrat

Les prix affichés sur le site sont des prix de départ (« à partir de ») hors TVA, celle-ci étant ajoutée au taux en vigueur. Après une consultation, nous vous envoyons une proposition écrite précisant le périmètre, le prix, les délais et les conditions de paiement. Le contrat existe dès que vous acceptez la proposition par écrit, et celle-ci en fait partie. Tout ce qui n’y figure pas fait l’objet d’un devis séparé.

11. Paiement

Les conditions et moyens de paiement sont indiqués dans chaque proposition.

12. Délais et collaboration

Les délais de la proposition courent à réception de l’acompte convenu et des contenus nécessaires (textes, photos, logos, accès). Tout retard de votre part dans l’envoi des contenus ou des réponses prolonge les délais d’autant.

13. Droit de rétractation pour les services

Si vous contractez à distance en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours calendaires suivant l’acceptation de la proposition. Si vous nous demandez de commencer avant la fin de ce délai puis vous rétractez, vous payez la part du travail déjà réalisé. Vous perdez ce droit lorsque le service a été entièrement exécuté avec votre accord préalable (art. 103.a et 108 du TRLGDCU). Si vous contractez en tant qu’entreprise ou professionnel, il n’y a pas de droit de rétractation.

14. Vos contenus

Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous nous envoyez et nous autorisez à les utiliser uniquement pour votre projet. Vous en répondez vis-à-vis des tiers dans le cas contraire.

15. Propriété du site ou de l’app

Site ou app sur mesure : une fois entièrement payé, nous vous cédons les droits d’exploitation sur le design et le code réalisés pour vous. Nous conservons les droits sur nos outils, méthodes et éléments réutilisables, et pouvons montrer le projet dans notre portfolio sauf demande contraire de votre part.

Démo installée sur votre domaine : vous recevez une licence d’utilisation non exclusive et à durée indéterminée de la démo adaptée à votre activité, pour le domaine convenu. Le design de base reste le nôtre : nous pouvons continuer à le montrer, à l’installer pour d’autres clients et à le vendre sous forme de skill.

16. Conformité et corrections

Si ce que nous livrons ne correspond pas à ce qui a été convenu dans la proposition, nous le corrigeons gratuitement. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité du TRLGDCU. Les modifications non prévues dans la proposition font l’objet d’un devis séparé.

17. Meta Ads et maintenance

Le prix et le périmètre de la gestion publicitaire ou de la maintenance sont fixés dans la proposition. Le budget publicitaire est payé par vous directement à la plateforme. Nous ne pouvons garantir de résultats précis en ventes, portée ou référencement, qui dépendent aussi des plateformes et du marché. Les modalités de résiliation d’un service mensuel sont indiquées dans la proposition.

18. Responsabilité

Nous ne répondons pas des pannes ou changements de services tiers (hébergement, noms de domaine, plateformes d’IA, Meta, magasins d’apps) ni des dommages liés à votre utilisation du site ou de l’app. Si vous contractez en tant qu’entreprise ou professionnel, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service. Rien de ce qui précède ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Partie C · Dispositions générales

19. Service client et réclamations

Vous pouvez adresser toute réclamation à dropsales4@gmail.com. Nous en accuserons réception et répondrons dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un mois. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser aux services de protection des consommateurs de votre région ou aux instances d’arbitrage de la consommation.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile. Dans les autres cas, les parties se soumettent aux tribunaux de Marbella.

Annexe · Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire à dropsales4@gmail.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Graziele Oliveira da Silva, Calle Alfredo Palma 22, 1.º B, 29603 Marbella (Málaga), España, dropsales4@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous : ____
Commandé le / reçu le : ____
Nom du consommateur : ____
Adresse du consommateur : ____
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ____
Date : ____